LÉGAL
Politique de confidentialité
Version du 2 octobre 2026
📋 Table des matières
- 1 Responsable de traitement
- 2 Champ d'application
- 3 Données collectées
- 4 Finalités du traitement
- 5 Base légale
- 6 Destinataires et sous-traitants
- 7 Durée de conservation
- 8 Vos droits
- 9 Suppression de compte
- 10 Sécurité
- 11 Cookies et stockage local
- 12 Public concerné
- 13 Modifications
- 14 Réclamations
- 15 Contact
Identité du responsable de traitement
Service : Kopilote
Responsable de traitement : Étienne-plus Sàrl
Numéro d'entreprise : CHE-204.174.717
Adresse : 6 Route des Jeunes, 1212 Lancy, Suisse
Contact : hello@kopilote.ch
Champ d'application
La présente politique s'applique à l'application mobile et web Kopilote (iOS, Android, app.kopilote.ch) et au site kopilote.ch. Kopilote est une plateforme de création, d'adaptation, de programmation et de publication de contenu marketing sur les réseaux sociaux, assistée par intelligence artificielle.
Elle est conforme :
- au Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD)
- à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD)
Données collectées
3.1 Données fournies par l'utilisateur
- Identité : prénom, nom, adresse email, mot de passe (haché), langue de l'application
- Marques / entreprises : nom, logo, secteur d'activité, ton et voix de communication, langue des publications, site web
- Contenus créés : demandes de création, textes générés, adaptations par réseau, programmations et statut de publication
- Photos et visuels importés depuis votre appareil ou créés dans le Studio
- Signalements que vous effectuez sur un contenu généré
3.2 Données transmises à l'intelligence artificielle
- Pour rédiger vos contenus, votre demande, les informations de votre marque et la photo que vous joignez sont transmises à notre prestataire d'IA (voir section 6)
- Pour créer un décor IA (plans payants), la photo et le texte du visuel sont transmis au prestataire de génération d'images
- Ces données servent uniquement à produire votre résultat ; elles ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de ces prestataires
3.3 Comptes de réseaux sociaux
- Kopilote ne se connecte pas à vos comptes Instagram, Facebook, TikTok ou LinkedIn et ne stocke aucun identifiant ni jeton d'accès de ces services
- La publication s'effectue par vous, depuis votre appareil, via la fonction de partage ou l'application du réseau
3.4 Données collectées automatiquement
- Identifiants techniques : identifiant utilisateur (UUID), jetons de session
- Journaux techniques : logs serveur en cas d'erreur, compteurs d'usage (nombre de générations) pour appliquer les limites de votre plan
3.5 Données financières
- Abonnement : plan choisi, dates, statut, identifiant client chez le prestataire de paiement
- Coordonnées bancaires : NON collectées par Kopilote. Le paiement est traité directement par Stripe (web) ou Apple / Google (achats dans l'app)
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Fournir les fonctionnalités : génération et adaptation de contenu par IA, Studio visuel, aperçu, programmation et rappels
- Gérer votre compte (création, authentification, support)
- Appliquer les limites de votre plan et traiter votre abonnement (via Stripe, Apple ou Google)
- Sécuriser votre compte (prévention de la fraude, anti-abus)
- Examiner les contenus générés que vous signalez
- Améliorer l'application (analyse des erreurs)
- Communiquer avec vous (emails transactionnels ; newsletter uniquement si vous l'avez acceptée)
✅ Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
Base légale (RGPD art. 6)
- Exécution du contrat : fournir le service, y compris la transmission de vos demandes et photos aux prestataires d'IA
- Consentement : pour la transmission de vos demandes, des informations de votre marque et de vos photos aux prestataires d'IA (Anthropic et Google), accord donné lors de la création du compte ; ainsi que pour la newsletter et les emails facultatifs
- Obligation légale : conservation des factures (10 ans)
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, examen des signalements
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au service :
| Prestataire | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Supabase | Irlande (UE) | Base de données, authentification, stockage des photos, fonctions serveur |
| Infomaniak | Suisse | Hébergement de l'application web et du site, email |
| Anthropic (Claude) | USA | Génération et adaptation des textes à partir de votre demande, de votre marque et de la photo jointe |
| Google (Gemini) | USA | Génération des décors IA du Studio visuel (plans payants) |
| Stripe Payments Europe | Irlande (UE) | Paiements (web) |
| Apple / Google | UE / USA | Facturation des abonnements souscrits dans l'app |
| RevenueCat | USA | Gestion des abonnements souscrits dans l'app (état, renouvellement) |
Votre compte, vos marques, vos contenus et vos photos sont hébergés dans l'Union européenne ; l'application web est hébergée en Suisse. Certains traitements (génération IA, facturation dans l'app) impliquent des prestataires situés aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et les garanties prévues par le RGPD et la nLPD. Les prestataires d'IA n'utilisent pas vos données pour entraîner leurs modèles.
Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte, marques, contenus, photos | Tant que le compte existe, ou jusqu'à suppression du contenu par vos soins |
| Compte supprimé | Effacement immédiat (sauf obligations légales) |
| Données transmises à l'IA | Non conservées par Kopilote au-delà du résultat produit |
| Signalements de contenu | 12 mois |
| Factures et reçus | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs techniques | 12 mois (sécurité) |
Vos droits
Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes, directement dans Mon compte ou par email
- Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer votre compte
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition (art. 21) : refuser certains traitements
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, par exemple pour la newsletter
Pour exercer ces droits : hello@kopilote.ch. Réponse sous 30 jours maximum.
Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :
- Dans l'application (mobile ou app.kopilote.ch) : Mon compte → Supprimer mon compte → confirmation par mot de passe
- Par email : hello@kopilote.ch depuis l'adresse de votre compte (demande traitée sous 7 jours)
- Procédure détaillée : kopilote.ch/supprimer-mon-compte
La suppression efface immédiatement votre profil, vos marques, vos contenus, vos photos et vos programmations. Elle n'annule pas un abonnement Apple ou Google actif : pensez à le résilier séparément dans les réglages de votre store.
Sécurité
- Chiffrement HTTPS/TLS en transit
- Chiffrement AES-256 au repos (Supabase)
- Mots de passe hachés (bcrypt), jamais stockés en clair
- Authentification par jeton JWT ; chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données (règles de sécurité au niveau de la base)
- Clés des prestataires d'IA et de paiement conservées uniquement côté serveur, jamais dans l'application
- Suppression de compte protégée par nouvelle saisie du mot de passe
Cookies et stockage local
L'application utilise uniquement le stockage local de votre appareil pour le fonctionnement (session, langue, marque active). Le site kopilote.ch utilise uniquement des cookies techniques. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Public concerné
Kopilote est un outil professionnel destiné aux personnes majeures (18 ans et plus) — entreprises, indépendants, agences et revendeurs. Le service n'est pas destiné aux mineurs.
Modifications
Cette politique peut être modifiée. Toute modification significative sera notifiée par email et dans l'application. La date de mise à jour figure en haut de page.
Réclamations
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir :
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
- UE : votre autorité de contrôle nationale (en France, la CNIL — www.cnil.fr)
Contact
Responsable de la protection des données :
📞 Besoin d'aide ou de précisions ?
Notre équipe répond à toutes tes questions dans les meilleurs délais.
✉️ hello@kopilote.chÉtienne-plus Sàrl · 6 Route des Jeunes · 1212 Lancy · Suisse