Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de Kopilote (site web et application mobile), une plateforme permettant de créer, programmer et publier automatiquement du contenu marketing sur les réseaux sociaux, à l'aide de l'intelligence artificielle, à destination des entreprises, indépendants, PME, agences et revendeurs.

La création d'un compte est nécessaire pour accéder au service. Kopilote propose une offre gratuite (Starter) limitée, et des offres payantes (Pro et Agence) décrites à l'article 9.

L'offre Starter est gratuite (1 marque, 3 posts par mois). Les fonctionnalités avancées (publications illimitées, marques illimitées, programmation automatique) sont accessibles via l'abonnement Pro. L'offre Agence (marque blanche) est destinée aux revendeurs, sur devis.

Kopilote propose notamment :

• La génération de contenu (textes, posts) par intelligence artificielle, adaptée à la marque et à chaque réseau
• La création de visuels et l'intégration des photos de l'utilisateur
• La programmation et la publication automatique sur les réseaux sociaux connectés (Instagram, Facebook, LinkedIn…)
• La gestion de plusieurs marques depuis un seul compte
• Une offre en marque blanche permettant aux revendeurs de proposer le service sous leur propre marque

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de contenu illicite, offensant, trompeur ou diffamatoire
• Respecter les conditions d'utilisation de chaque réseau social connecté (Meta, LinkedIn, etc.)
• Détenir tous les droits sur les photos et contenus qu'il importe dans Kopilote
• Ne pas partager ses identifiants d'accès à des tiers non autorisés
• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte

Kopilote génère du contenu à l'aide de l'intelligence artificielle, à titre de proposition. Ce contenu peut contenir des erreurs, des approximations ou des formulations inadaptées.

• L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il valide, programme et publie.
• Il lui appartient de relire et vérifier chaque contenu avant publication.
• En connectant ses comptes sociaux, l'utilisateur autorise Kopilote à publier en son nom sur les réseaux choisis.
• L'utilisateur est responsable de la conformité de ses publications avec la loi et les règles des réseaux sociaux.

Kopilote respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Les données ne sont jamais revendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires.

Les données sont hébergées en Suisse et dans l'Union européenne, chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. Les jetons de connexion à vos réseaux sociaux sont stockés de façon sécurisée et utilisés uniquement pour publier en votre nom.

L'utilisateur peut à tout moment demander une copie, la rectification ou la suppression de ses données : hello@kopilote.ch

La plateforme Kopilote, son interface, son logo, ses textes et tous ses éléments constitutifs sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenu généré : l'utilisateur dispose des droits d'usage sur le contenu marketing généré pour sa propre marque et peut l'utiliser librement pour son activité.

Le présent article concerne les abonnements souscrits depuis le site web kopilote.ch. Pour les abonnements souscrits via l'App Store d'Apple, voir l'article 10.

• Résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis votre espace
• Paiements sécurisés par Stripe (certification PCI DSS niveau 1)
• Moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay et TWINT (Suisse)

Lorsque vous souscrivez à Kopilote Pro depuis l'application iOS, l'abonnement est géré par Apple. Les conditions ci-dessous, exigées par Apple, s'appliquent en complément des présentes CGU.

• Le paiement est prélevé sur votre compte Apple ID à la confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation du renouvellement au moins 24 h avant la fin de la période.
• Le compte est débité dans les 24 h précédant le renouvellement, au tarif en vigueur.

Annulation : l'abonnement App Store ne peut être annulé que depuis votre appareil :

Remboursements : conformément aux règles d'Apple, aucun remboursement n'est accordé par l'éditeur pour la portion non utilisée. Toute demande doit être adressée à Apple via reportaproblem.apple.com.

Conformément à la Directive 2011/83/UE, les utilisateurs de l'UE disposent en principe de 14 jours pour se rétracter. En accédant immédiatement au service numérique, l'utilisateur reconnaît que l'exécution commence sans délai et accepte la perte du droit de rétractation (art. 16(m)).

Pour toute demande : hello@kopilote.ch. Les utilisateurs en Suisse ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal pour les services digitaux.

Kopilote est un outil d'assistance marketing. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'absence de résultats (portée, abonnés, ventes) — aucun résultat n'est garanti
• Des interruptions ou changements des réseaux sociaux (API, disponibilité, règles) échappant à son contrôle
• Des erreurs du contenu généré par IA non corrigées par l'utilisateur avant publication
• D'une interruption temporaire pour maintenance ou incident technique

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via une notification et/ou par email. L'utilisation continue du service vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Genève sont seuls compétents. Pour les utilisateurs de l'UE, les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence restent applicables.

Règlement amiable : avant toute action, contactez hello@kopilote.ch. Plateforme de règlement en ligne (UE) :

Conformément au RGPD (art. 17) et à la nLPD (art. 32), vous pouvez supprimer définitivement votre compte et vos données à tout moment, depuis votre espace ou par email à hello@kopilote.ch (traitement sous 30 jours max).

Données effacées :

• Votre profil, identifiants et préférences
• Vos marques, campagnes et contenus générés
• Vos visuels et photos importés
• Les connexions à vos réseaux sociaux (jetons révoqués)

Abonnement App Store : la suppression du compte n'annule pas un abonnement Apple actif. Annulez-le séparément dans Réglages iOS → Apple ID → Abonnements → Kopilote, sinon Apple continuera de vous facturer.