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LÉGAL

Politique de confidentialité

Version du 13 juillet 2026

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Identité du responsable de traitement

Service : Kopilote

Responsable de traitement : Étienne-plus Sàrl

Numéro d'entreprise : CHE-204.174.717

Adresse : 6 Route des Jeunes, 1212 Lancy, Suisse

Contact : hello@kopilote.ch

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Champ d'application

La présente politique s'applique à l'application mobile et web Kopilote (iOS, Android, kopilote.ch), une plateforme de création, de programmation et de publication de contenu marketing sur les réseaux sociaux, assistée par intelligence artificielle.

Elle est conforme :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données européen (RGPD)
  • à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD)
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Données collectées

3.1 Données fournies par l'utilisateur

  • Identité : prénom, nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
  • Pays de résidence (pour adapter la devise CHF/EUR)
  • Marques / entreprises : nom, secteur d'activité, ton de communication, site web, description
  • Contenus créés : textes générés, campagnes, calendrier de publication
  • Photos et visuels importés ou générés

3.2 Comptes de réseaux sociaux connectés

  • Jetons d'accès (OAuth) des comptes que vous connectez (Instagram, Facebook, LinkedIn…), stockés de façon sécurisée
  • Nom du compte / de la page, et permissions nécessaires à la publication en votre nom

3.3 Données collectées automatiquement

  • Identifiants techniques : ID utilisateur (UUID), jetons de session JWT
  • Journaux de plantage : logs serveur en cas d'erreur (anonymisés)
  • Interactions : logs d'usage des fonctionnalités (sans tracking publicitaire)

3.4 Données financières

  • Historique des achats (abonnement Pro / Agence) : plan choisi, dates, statut
  • Coordonnées bancaires : NON collectées par Kopilote. Le paiement est traité directement par Stripe (web) ou Apple / Google (achats in-app)
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Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir les fonctionnalités (génération de contenu, programmation, publication)
  • Gérer votre compte (création, authentification, support)
  • Publier vos contenus sur les réseaux sociaux que vous connectez
  • Traiter votre abonnement (via Stripe, Apple ou Google)
  • Sécuriser votre compte (prévention fraude, anti-spam)
  • Améliorer l'application (analyse des bugs et plantages)
  • Communiquer avec vous (notifications email transactionnelles)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

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Base légale (RGPD art. 6)

  • Exécution du contrat : pour fournir le service
  • Consentement : pour connecter vos réseaux sociaux et pour les emails facultatifs
  • Obligation légale : conservation des factures (10 ans)
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude
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Destinataires et sous-traitants

Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au service :

PrestatairePaysFinalité
SupabaseIrlande (UE)Hébergement base de données
RenderUEHébergement serveur applicatif
InfomaniakSuisseEmail, hébergement web
Stripe Payments EuropeIrlande (UE)Paiements (web)
Apple / GoogleUE / USAFacturation des achats in-app
Anthropic (Claude)USAGénération de contenu par IA
Meta, LinkedInUSA / UEPublication sur vos comptes connectés

Les données sont hébergées en Suisse et dans l'Union européenne. Certains traitements (génération IA, publication sur les réseaux sociaux, facturation in-app) impliquent des prestataires situés hors UE ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et les garanties appropriées prévues par le RGPD.

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Durée de conservation

DonnéeDurée
Compte actifTant que le compte existe
Compte suppriméEffacement immédiat (sauf obligations légales)
Jetons de réseaux sociauxJusqu'à déconnexion du réseau ou du compte
Factures et reçus10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion12 mois (sécurité)
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Vos droits

Conformément au RGPD et à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer votre compte
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit d'opposition (art. 21) : refuser certains traitements
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits : hello@kopilote.ch. Réponse sous 30 jours maximum.

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Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

  • Dans l'application : Profil → Zone de danger → Supprimer mon compte
  • Sur le site web : kopilote.ch → Mon compte
  • Par email : hello@kopilote.ch (demande traitée sous 30 jours)

La suppression efface votre profil, vos marques, vos contenus et révoque vos connexions aux réseaux sociaux. Elle n'annule pas un abonnement Apple/Google actif : pensez à le résilier séparément.

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Sécurité

  • Chiffrement HTTPS/TLS 1.3 en transit
  • Chiffrement AES-256 au repos (Supabase)
  • Mots de passe hachés (bcrypt)
  • Authentification par jeton JWT
  • Jetons de réseaux sociaux stockés de façon chiffrée
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées
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Cookies

Kopilote utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

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Public concerné

Kopilote est un outil professionnel destiné aux personnes majeures (18 ans et plus) — entreprises, indépendants, agences et revendeurs. Le service n'est pas destiné aux mineurs.

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Modifications

Cette politique peut être modifiée. Toute modification significative sera notifiée par email et dans l'application. La date de mise à jour figure en haut de page.

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Réclamations

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir :

  • Suisse : Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
  • UE : votre autorité de contrôle nationale (en France, la CNIL — www.cnil.fr)
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Contact

Responsable de la protection des données :

Étienne-plus Sàrl — Kopilote

hello@kopilote.ch

6 Route des Jeunes, 1212 Lancy, Suisse

📞 Besoin d'aide ou de précisions ?

Notre équipe répond à toutes tes questions dans les meilleurs délais.

✉️ hello@kopilote.ch

Étienne-plus Sàrl · 6 Route des Jeunes · 1212 Lancy · Suisse